CLAUSE N°1 : Objet
Cette politique de confidentialité est conforme aux obligations légales suivantes :
- Le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, et notamment l’article 13
- La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et notamment l’article 6
- La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel
CLAUSE N°2 : Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Maths in the Pockets peut collecter les données personnelles nécessaires à la prise de contact, à la prise de rendez-vous, à la création et à la gestion du compte élève, à la réalisation et au suivi des cours ainsi qu’à la facturation.
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :
- les nom et prénom de l’élève et/ou de son représentant légal ;
- l’adresse e-mail et le numéro de téléphone ;
- l’adresse postale lorsqu’elle est nécessaire à la facturation ou aux démarches administratives demandées ;
- les informations nécessaires à la création et à la gestion du compte élève ;
- les informations pédagogiques nécessaires au suivi de l’élève ;
- les documents, exercices, fiches et comptes rendus associés aux séances ;
- les enregistrements vidéo des séances, uniquement lorsqu’ils ont été préalablement autorisés par l’élève ou, lorsque cela est nécessaire, par son représentant légal ;
- les données techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site et du compte élève.
Seules les données nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées.
Certaines informations sont indispensables à la réalisation des prestations, notamment les coordonnées permettant d’organiser les cours, les informations nécessaires à la gestion du compte élève et, lorsqu’elles sont requises, les informations nécessaires à la facturation. L’absence de ces informations peut empêcher Maths in the Pockets de fournir tout ou partie du service demandé.
Les données facultatives, telles que l’enregistrement vidéo d’une séance ou les cookies de mesure d’audience, ne conditionnent pas l’accès aux cours particuliers.
CLAUSE N°3 : Durée de conservation des données
Maths in the Pockets conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Données des élèves et de leurs représentants légaux
Les coordonnées, informations liées au suivi pédagogique et données nécessaires à l’organisation des cours sont conservées pendant toute la durée de l’accompagnement.
À la fin de l’accompagnement, seules les données strictement nécessaires au respect d’une obligation légale, à la preuve de la relation contractuelle ou à la défense des droits de Maths in the Pockets peuvent être conservées en archivage pendant la durée légalement applicable.
Compte élève
Le compte élève reste accessible pendant la durée de l’accompagnement. Lorsqu’un compte n’est plus utilisé, il pourra être supprimé après une période maximale de 2 ans d’inactivité, sauf nécessité de conserver certaines informations pour respecter une obligation légale.
Supports pédagogiques et enregistrements des séances
Les cours en PDF, vidéos récapitulatives, enregistrements de séances, fiches personnalisées et autres supports pédagogiques mis à disposition dans l’espace élève sont conservés pendant l’année scolaire concernée.
Ils sont supprimés au cours des vacances d’été suivant cette année scolaire. Les élèves sont invités à télécharger les documents qu’ils souhaitent conserver avant leur suppression.
Demandes de renseignements sans poursuite de l’accompagnement
Lorsqu’une personne contacte Maths in the Pockets mais ne devient pas cliente, ses coordonnées sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou de son dernier contact avec Maths in the Pockets, puis supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Facturation et documents comptables
Les factures et données nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales sont conservées pendant 10 ans, conformément à la réglementation applicable.
À l’issue des durées de conservation prévues ci-dessus, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale impose leur conservation ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
CLAUSE N°4 : Finalités et bases légales des traitements
Maths in the Pockets traite les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées et sur une base juridique prévue par la réglementation.
Prise de contact et organisation d’un premier cours
Les coordonnées communiquées permettent de répondre aux demandes, d’échanger avec l’élève ou son représentant légal et d’organiser un rendez-vous.
La base juridique de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Organisation, réalisation et suivi des cours particuliers
Les données nécessaires à la planification des séances, au suivi pédagogique, aux échanges avec l’élève et, le cas échéant, avec son représentant légal ainsi qu’à la mise à disposition des supports sont traitées dans le cadre de l’exécution de la prestation convenue avec le Client.
Création et fonctionnement du compte élève
Les informations nécessaires à la création du compte, à son accès et à la mise à disposition des contenus pédagogiques sont traitées afin d’assurer l’exécution des services proposés par Maths in the Pockets.
Facturation et obligations administratives
Les informations nécessaires à l’établissement et à la conservation des factures ainsi qu’au respect des obligations comptables, fiscales ou administratives sont traitées sur le fondement des obligations légales auxquelles Maths in the Pockets est soumise.
Enregistrement vidéo des cours
Lorsqu’un cours fait l’objet d’un enregistrement, celui-ci n’est réalisé qu’après autorisation préalable de la personne concernée ou, lorsque cela est nécessaire pour un élève mineur, de son représentant légal. Cet enregistrement reste facultatif et son refus n’empêche pas de bénéficier des cours.
Sécurité du site et des comptes élèves
Certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer la sécurité du site, de prévenir les accès non autorisés et de protéger les comptes et les données des utilisateurs. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Maths in the Pockets à sécuriser ses services numériques.
Mesure d’audience
Les cookies et traceurs de mesure d’audience nécessitant un consentement, notamment ceux liés à Google Analytics, ne sont utilisés qu’après accord de l’Utilisateur. Ce consentement peut être retiré à tout moment depuis le module de gestion des cookies.
CLAUSE N°5 : Données personnelles des mineurs
Maths in the Pockets propose notamment ses services à des élèves mineurs.
Lorsque l’élève est mineur, l’inscription à l’accompagnement, les modalités de paiement et les échanges administratifs sont, lorsque cela est nécessaire, effectués avec son représentant légal.
Les données personnelles concernant l’élève mineur sont uniquement collectées et utilisées dans la mesure nécessaire à l’organisation des cours, à son suivi pédagogique, au fonctionnement de son espace élève et à la réalisation des services proposés par Maths in the Pockets.
Lorsque le traitement d’une donnée repose spécifiquement sur le consentement et concerne un service de la société de l’information proposé directement au mineur, les règles particulières applicables aux mineurs sont respectées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
En particulier, pour les mineurs de moins de 15 ans, lorsque la réglementation exige un consentement pour un tel traitement, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la loi avec l’intervention du titulaire de l’autorité parentale.
Les enregistrements vidéo des cours sont facultatifs. Lorsqu’un élève est mineur, Maths in the Pockets recueille l’autorisation de son représentant légal avant de procéder à l’enregistrement et à sa mise à disposition dans l’espace élève.
Le refus d’autoriser l’enregistrement d’une séance n’empêche en aucun cas l’élève de bénéficier des cours particuliers et de son accompagnement pédagogique.
Maths in the Pockets veille à limiter la collecte des données concernant les mineurs à celles strictement nécessaires à leur accompagnement et à leur fournir, lorsque cela est pertinent, une information claire et adaptée à leur âge.
CLAUSE N°6 : Droit et Consentement
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Selon la base juridique du traitement concerné, elle peut également disposer d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité de ses données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
Audrey Colin – Maths in the Pockets
E-mail : audreycolin11@gmail.com
Maths in the Pockets pourra demander les informations strictement nécessaires afin de vérifier l’identité du demandeur lorsqu’il existe un doute raisonnable sur celle-ci.
Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
