Conditions Générales d’Utilisation

CLAUSE N°1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Maths in the Pockets, de l’espace élève et des fonctionnalités qui y sont proposées.

Les présentes CGU sont mises à disposition de l’Utilisateur afin qu’il puisse en prendre connaissance avant l’utilisation des services nécessitant une identification.

L’utilisation de l’espace élève et des services qui y sont associés implique l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur.

CLAUSE N°2 : Mentions légales

Le site Maths in the Pockets est édité par Audrey Colin, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Maths in the Pockets, immatriculée sous le numéro SIREN 902 722 214 et domiciliée au 27 Rue Paganini, 06000 Nice.

E-mail : audreycolin11@gmail.com
Téléphone : +33 (0)6 72 10 66 27

La directrice de la publication est Audrey Colin.

Les informations complètes relatives à l’éditeur et à l’hébergement du site sont disponibles dans la page Mentions légales.

 

CLAUSE N°3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site
  • Contenu utilisateur : désigne les informations et contenus transmis par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site ou de son espace personnel
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. Ils permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

 

CLAUSE N°4 : Accès aux services

Le site Maths in the Pockets permet notamment à l’Utilisateur d’accéder aux informations publiques relatives aux prestations proposées.

Dans le cadre de son accompagnement, l’élève peut également disposer d’un espace personnel sécurisé, accessible à l’aide de ses identifiants.

Selon les services proposés dans le cadre de son accompagnement, l’espace élève peut notamment permettre d’accéder :

  • aux cours et supports pédagogiques en PDF ;
  • aux récapitulatifs des séances et aux notions essentielles à retenir ;
  • aux vidéos récapitulatives ou enregistrements des séances lorsqu’ils sont prévus et autorisés ;
  • aux fiches d’exercices personnalisées ;
  • aux fiches express et autres supports de révision ;
  • à un espace permettant d’échanger avec Maths in the Pockets.

Les rendez-vous sont organisés directement avec l’élève ou son représentant légal selon les modalités convenues avec Maths in the Pockets.

L’accès à l’espace élève nécessite une connexion à Internet ainsi que des identifiants personnels. Les frais liés au matériel informatique et à la connexion Internet restent à la charge de l’Utilisateur.

L’accès au site ou à certains services peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour technique ou en cas d’événement indépendant de la volonté de Maths in the Pockets.

Maths in the Pockets s’efforce, dans la mesure du possible, de limiter la durée de ces interruptions.

Pour toute question concernant le fonctionnement du site ou de l’espace élève, l’Utilisateur peut contacter Maths in the Pockets à l’adresse : audreycolin11@gmail.com.

CLAUSE N°5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différentes contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

CLAUSE N°6 : Donnés Personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’espace élève, Maths in the Pockets peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

La responsable du traitement est Audrey Colin – Maths in the Pockets.

Les personnes concernées disposent, selon les traitements concernés, notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Maths in the Pockets à l’adresse : audreycolin11@gmail.com.

Pour connaître précisément les données collectées, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice de vos droits, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité et Cookies disponible sur le site.

 

CLAUSE N°7 : Responsabilité

Maths in the Pockets s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, à jour et accessibles. Toutefois, les informations générales publiées sur les pages publiques du site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.

Maths in the Pockets ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes CGU ou d’un événement indépendant de sa volonté.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe. Il s’engage à ne pas les communiquer à un tiers et à informer Maths in the Pockets dans les meilleurs délais s’il constate ou suspecte une utilisation non autorisée de son compte.

Maths in the Pockets met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité du site, des comptes utilisateurs et des données personnelles traitées.

L’accès au site ou à certains services peut néanmoins être temporairement perturbé ou interrompu notamment en cas de maintenance, de défaillance technique, de problème de réseau, de force majeure ou d’intervention d’un tiers échappant au contrôle raisonnable de Maths in the Pockets.

CLAUSE N°8 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Le site Maths in the Pockets n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources à ces liens hypertextes sortants.

 

CLAUSE N°9 : Cookies

Le site Maths in the Pockets utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis, des outils de mesure d’audience.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. Ils permettent notamment d’assurer la sécurité du site, l’authentification à l’espace élève ou encore l’enregistrement des préférences de l’Utilisateur concernant les cookies.

Les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement préalable de l’Utilisateur.

Lors de sa visite sur le site, l’Utilisateur peut librement :

  • accepter les cookies non essentiels ;
  • refuser les cookies non essentiels ;
  • personnaliser ses choix.

La poursuite de la navigation sur le site ne vaut pas consentement.

L’Utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment grâce au module de gestion des cookies accessible sur le site.

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et le traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité et Cookies de Maths in the Pockets.

CLAUSE N°10 : Durée

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du site et, le cas échéant, de l’espace élève.

Maths in the Pockets peut être amené à modifier les présentes CGU afin notamment de les adapter à l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de l’utilisation concernée.

Lorsque des modifications importantes concernent directement le fonctionnement de l’espace élève, les Utilisateurs concernés pourront en être informés par un moyen approprié.

CLAUSE N°11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site ou de ses services, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Pour les litiges relevant d’une prestation payante conclue avec un Client consommateur, les modalités relatives à la médiation de la consommation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente de Maths in the Pockets.