CLAUSE N°0 : Raison Sociale
Audrey Colin, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Maths in the Pockets, immatriculée sous le numéro SIREN 902 722 214, dont l’établissement est situé au 27 Rue Paganini, 06000 Nice.
Activité principale : 8559B – Autres enseignements.
Téléphone : 06 72 10 66 27
E-mail : audreycolin11@gmail.com
CLAUSE N°1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Maths in the Pockets et de ses Clients dans le cadre des prestations de cours particuliers et d’accompagnement pédagogique proposées.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations payantes réalisées auprès des élèves majeurs ou, lorsque l’élève est mineur, de leur représentant légal.
Les présentes CGV sont mises à disposition du Client avant le début de l’accompagnement payant. La confirmation du démarrage de l’accompagnement intervient après que le Client a eu la possibilité d’en prendre connaissance.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment du début de l’accompagnement.
CLAUSE N°2 : Services Mis en Vente
Maths in the Pockets propose des prestations d’accompagnement pédagogique en mathématiques, sous forme de cours particuliers réguliers ou ponctuels organisés à distance.
L’accompagnement peut notamment comprendre :
- des cours particuliers de mathématiques adaptés au niveau, aux besoins et aux objectifs de l’élève ;
- un suivi pédagogique personnalisé entre les séances, pouvant comprendre des réponses aux questions, des corrections d’exercices et des retours personnalisés ;
- lorsque l’élève est mineur, un suivi régulier pouvant être partagé avec son représentant légal ;
- l’accès à un espace élève personnel permettant notamment de retrouver le récapitulatif des séances, les cours en PDF, les vidéos récapitulatives lorsqu’elles sont prévues et autorisées, ainsi que des fiches d’exercices personnalisées et des fiches express selon les besoins de l’élève.
Maths in the Pockets propose également un service « S.O.S Prof de Maths », destiné aux demandes ponctuelles ou urgentes telles que la préparation d’un contrôle, d’un examen ou d’un rattrapage, la réalisation d’exercices ou l’accompagnement sur un devoir.
Les demandes S.O.S sont acceptées sous réserve des disponibilités de Maths in the Pockets et ne garantissent pas l’obtention d’un créneau.
CLAUSE N°3 : Début de l’accompagnement et cours d’essai
Maths in the Pockets propose à tout nouvel élève un premier cours d’essai d’une heure offert, permettant de faire connaissance, d’identifier ses besoins et ses objectifs et de découvrir la méthode d’enseignement proposée.
Cette offre est valable une seule fois par nouvel élève.
Le cours d’essai offert ne s’applique pas au service « S.O.S Prof de Maths ».
À l’issue du cours d’essai, l’élève majeur ou le représentant légal de l’élève mineur reste libre de poursuivre ou non l’accompagnement.
En cas de poursuite, un accompagnement personnalisé est mis en place et un espace élève personnel peut être créé afin de donner accès aux différents outils et supports pédagogiques proposés par Maths in the Pockets.
L’accompagnement est proposé sans engagement de durée.
CLAUSE N°4 : Réservation et Droit de rétractation
Les réservations des prestations de services mentionnées en clause n°2 peuvent se faire soit directement en contactant Mademoiselle Colin Audrey au 06.72.10.66.27 ou par mail à l’adresse audreycolin11@gmail.com, soit directement sur le site via le service mis en place pour la réservation.
Conformément au Code de la consommation, lorsque l’accompagnement est conclu à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
L’accompagnement proposé par Maths in the Pockets étant sans engagement de durée, le Client reste libre de mettre fin aux cours à tout moment, indépendamment de l’exercice de ce droit légal de rétractation.
Lorsque le Client souhaite que les cours commencent avant l’expiration du délai de 14 jours, il en fait la demande expresse lors de la confirmation du début de l’accompagnement.
Le Client reconnaît également qu’une fois la prestation entièrement exécutée, il ne disposera plus du droit de rétractation pour cette prestation.
Si le Client exerce son droit de rétractation après le commencement des cours demandé expressément par celui-ci, les prestations déjà réalisées restent dues. Aucune séance future non réalisée ne sera facturée au titre de la rétractation.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Maths in the Pockets une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter ou en utilisant le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Audrey Colin – EI / Maths in the Pockets
27 rue Paganini – 06000 Nice
E-mail : audreycolin11@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant la prestation de services suivante :
Prestation concernée : ………………………………………………….
Date de conclusion de l’accompagnement : …………………………….
Nom et prénom du Client : ……………………………………………..
Adresse du Client : ………………………………………………………
Date : ……………………………………………………………………….
Signature du Client (uniquement en cas d’envoi papier) :
……………………………………………………………………………………
CLAUSE N°5 : Annulation ou report d’une séance
Le droit légal de rétractation décrit ci-dessus est distinct des conditions d’annulation ou de report d’une séance déjà programmée.
Une séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue du cours.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le début de la séance ou d’absence non signalée, Maths in the Pockets se réserve la possibilité de facturer le créneau réservé, dans la limite du montant initialement prévu pour la séance.
Cette disposition permet de tenir compte du temps spécialement réservé à l’élève et de l’impossibilité, dans un délai aussi court, de proposer généralement ce créneau à un autre élève.
Maths in the Pockets reste naturellement libre de ne pas appliquer cette facturation en cas d’imprévu, de maladie, de force majeure ou de toute autre circonstance exceptionnelle.
Toute tolérance accordée ponctuellement ne constitue pas une renonciation à l’application de cette règle pour les séances futures.
Lorsqu’une séance est annulée à l’initiative de Maths in the Pockets, aucune somme n’est due pour la séance non réalisée. Si celle-ci a déjà été réglée, elle pourra être reportée ou remboursée.
CLAUSE N°6 : Prix
Les prix des prestations proposées par Maths in the Pockets sont indiqués en euros et correspondent au prix total à payer par le Client.
Les prestations de cours particuliers proposées par Maths in the Pockets bénéficient de l’exonération de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux leçons relevant de l’enseignement scolaire ou supérieur, dispensées à titre personnel par un enseignant, conformément à la législation fiscale en vigueur.
En conséquence, aucune TVA n’est facturée sur les prestations bénéficiant de cette exonération.
Le tarif applicable est celui porté à la connaissance du Client au moment de la réservation de la séance.
Maths in the Pockets se réserve la possibilité de modifier ses tarifs pour les prestations futures. Toute séance déjà réservée reste toutefois facturée au tarif convenu au moment de sa réservation.
CLAUSE N°7 : Rabais et Ristournes
Maths in the Pockets peut proposer différents avantages commerciaux à ses élèves.
Fidélité : après 24 heures de cours réalisées et réglées, l’élève bénéficie d’une heure de cours offerte.
Anniversaire : l’élève peut bénéficier d’une réduction de 50 % sur son prochain cours à l’occasion de son anniversaire.
Parrainage : lorsqu’un client actif de Maths in the Pockets recommande un nouvel élève, il bénéficie d’une réduction de 50 % sur son prochain cours dès lors que le nouvel élève parrainé a réalisé et réglé ses quatre premiers cours payants.
Les avantages sont personnels et ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire. Sauf accord contraire de Maths in the Pockets, plusieurs offres promotionnelles ne peuvent pas être cumulées sur une même séance.
CLAUSE N°8 : Conditions et Moyens de Paiement
Le règlement des prestations Maths in the Pockets s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées directement au Client.
Sauf accord particulier entre Maths in the Pockets et le Client, le règlement est effectué après la réalisation du cours.
Lorsque plusieurs séances sont regroupées sur une même période de facturation, l’ensemble des cours réalisés au cours du mois devra être réglé au plus tard à la fin du mois concerné.
Aucune séance future non réalisée n’est facturée par avance, sauf accord spécifique conclu avec le Client.
