Politique de Confidentialité et Cookies

CLAUSE N°1 : Objet

Cette politique de confidentialité est conforme aux obligations légales suivantes :

  • Le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, et notamment l’article 13
  • La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et notamment l’article 6
  • La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel

 

CLAUSE N°2 : Données personnelles

Les données peuvent être collectées par le remplissage d’un formulaire de contact, prise de rendez-vous, création du compte ou par l’émission de certains papiers administratifs.

Le traitement de ces données ne sera jamais contraire à la réglementation en vigueur.

Maths in the Pockets ne conserve pas les données collectées au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

 

CLAUSE N°4 : Finalité des Données Collectées

Les données personnelles recueillies sur le site Maths in the Pockets seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique. Nous n’utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les noms, prénoms, mail, numéro de téléphone sont traités pour :

  • service de soutien scolaire
  • accès au compte élève
  • suivi des cours
  • prise de contact et/ou de rendez-vous

Les adresses postales sont traitées pour les factures et crédit d’impôt.

 

CLAUSE N°5 : Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

 

CLAUSE N°6 : Droit et Consentement

L’Utilisateur doit donner son accord à la collecte des données personnelles afin de bénéficier des différents services de Maths in the Pockets.

En vertu du RGPD, l’Utilisateur a les droits suivants en tant que personne concernée :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit à d’effacement
  • droit de restreindre le traitement
  • droit à la portabilité des données
  • droit d’objection

L’Utilisateur a le droit à tout moment de faire valoir ses droits par simple demande écrite par mail à audreycolin11@gmail.com. L’Utilisateur qui retire son consentement à conscience que cela ne remet pas en cause le traitement des données ultérieures à la demande.

CLAUSE N°7 : Destinataire et Responsable des données

La destinataire des données personnelles est Madame Colin Audrey, responsable du traitement de ces dernières.

Madame Polia Vanessa pourra également y avoir accès lors de maintenance du site Maths in the Pockets.

Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou louée à des tiers.

La responsable du traitement des données personnelles est :

Colin Audrey, que vous pouvez contacter par mail audreycolin11@gmail.com ou par téléphone au 06.72.10.66.27

 

CLAUSE N°8 : Registre des activités de traitement

Madame Colin Audrey, responsable du traitement, compte tenu que son entreprise ne dépasse pas 250 employés, n’est pas dans l’obligation d’avoir un registre renforcé des activités de traitement.

Il est néanmoins tenu une liste de suivi des données personnelles de ses clients, qui peut être demandé en cas de contrôle de la CNIL.

 

CLAUSE N°9 : Sécurité

Maths in the Pockets met en œuvre toutes les mesures afin de maintenir un risque faible de fuite des données personnelles.

Les risques peuvent être de plusieurs natures telle que la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé de manière accidentelle ou illicite à de telles données.

En cas de risque avéré de violation des données personnelles, le responsable du traitement communiquera à la personne concernée, toute mesure afin de résoudre le problème.

 

CLAUSE N°10 : Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Les cookies sont utilisé afin d’offrir une utilisation optimale, l’identification une fois enregistré en tant qu’Utilisateur, surveiller et analyser les performances du site internet, garantir la sécurité du site internet.

L’Utilisateur peut choisir de désactiver les cookies entièrement sur le navigateur. Cela pourrait diminuer la qualité de l’expérience de l’Utilisateur sur le site internet.

 

CLAUSE N°11 : Litige et Médiation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux